Glossaire

Qu'est ce qu'une zone d'activités au sens de l'Observatoire ?

Il s'agit des zones figurant sur les documents d'urbanisme des communes, c'est-à-dire les POS ou les PLU, dont les règlements précisent qu'elles ont vocation à accueillir des activités économiques. On distinguera :

• Les zones d'activités existantes qui comptent au moins deux entreprises en activités inscrites au RCS ou au RM. Il peut également s'agir de zones d'activités dont les lots sont aménagés et commercialisables.
• Les zones d'activités en projet dont l'aménagement est programmé. Les études préalables, les procédures d'urbanisme opérationnel, voire les travaux de réalisation sont en cours.
• Les sites industriels qui sont des espaces d'activités économiques dominés par une entreprise qui compte plus de 100 emplois.

Que signifient les indicateurs de surfaces ?

Afin de qualifier les surfaces des zones d'activités, cinq indicateurs ont été retenus :

• Surface totale : Surfaces des zones d'activités telles que présentées dans les documents d'urbanisme.
• Surface occupée : Ensemble des parcelles bâties ou non sur lesquelles des activités économiques sont exercées. Cet indicateur comprend également les surfaces occupées par la voirie, les bassins de rétention, les espaces publics, etc.
• Surfaces disponibles : Ensemble des parcelles non occupées sur lesquelles une entreprise pourra s'implanter à court ou moyen terme.
• Surfaces disponibles immédiatement : Ensemble des parcelles disponibles qui sont viabilisées et commercialisables sur lesquelles une entreprise peut s'implanter à très court terme.
• Taille minimale des lots : Superficie minimale d'une parcelle constructible qui est précisée dans les documents d'urbanisme à l'article 5 des zonages (caractéristique des terrains). Tous les documents d'urbanisme n'ont pas de réglementation concernant la taille minimale des lots pour les zones à vocation d'accueil d'activités économiques.

Panneaux signalétiques

Il s'agit de la signalétique indiquant les zones d'activités, elle se situe généralement aux différents carrefours à l'approche des zones. A ne pas confondre avec la signalétique sur zone indiquant les différentes entreprises qui y sont implantées.

SIGLES

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

CA : Communauté d'Agglomération

CC : Communauté de Communes

NR : Non Renseigné

PLU : Plan Local d'Urbanisme

POS : Plan d'Occupation des Sols

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

RM : Répertoire des Métiers

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

TCRA : Transports en Commun de la Région d'Avignon : www.tcra.fr

Tango : Transport de l'agglomération Nîmoise : www.tangobus.fr

Edgard : Transports en commun départementaux : www.edgard-transport.fr